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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 tot aanpassing van de subsidiebedragen voor de Diensten Gezins- en Bejaardenhulp


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1991
Page:28783
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/12/1991 au 31/12/1999