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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1999
Page:30071
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 20/07/1999

Période de vigueur du ... au 01/01/2002