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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2023
Edition:2
Page:98676
Avis du Conseil d'Etat 73044
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2023 (art. 4)

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...