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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 2011 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2011
Edition:2
Page:59641
Avis du Conseil d'Etat 49191
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2011 (le même jour que l'AR 19/08/2011 MB 14/09/2011 p. 59639)

Période de vigueur du 01/11/2011 au ...