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Intitulé

Arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2015
Page:36994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...
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