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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2023 over de uitvoering van het decreet van 3 mei 2019 houdende de havenkapiteinsdienst


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2023
Edition:2
Page:62672
Avis du Conseil d'Etat 72779
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 05/08/2023 au ...