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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer]
Loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de protéger les réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1957
Page:3846
Avis du Conseil d'Etat 5179 + 4151
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques !! Art. 2: L W 03/05/1999 vig.- iwt!