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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1966 accordant dérogation aux dispositions de l'article 52 de l'arrêté royal du 22 septembre 1960 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1966
Page:2303
Avis du Conseil d'Etat U - D