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Intitulé

Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2021 portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2021
Numéro: 2021/455
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2021
Page:48507
Avis du Conseil d'Etat 69097
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 26)

Période de vigueur du 17/05/2021 au ...