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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 1997 fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1997
Page:5190
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/02/1997