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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2010
Page:18369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...