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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 juli 1992 tot vaststelling van maatregelen ter bestrijding van geluidshinder veroorzaakt door bouwmaterieel en bouwmachines


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1993
Page:3082
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/02/1993 au ...