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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2018
Page:102261
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64859 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64859
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...