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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2002 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:2
Page:29609
Avis du Conseil d'Etat 33610
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002