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Intitulé

Loi du 24 juin 1997 modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:1
Page:19615
Avis du Conseil d'Etat 24841 + 25228
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication