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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1987 fixant le montant du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1987
Page:2274
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1986 au ...