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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1976 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1976
Page:14510
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977