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Intitulé

Décret du 10 decembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2009
Edition:1
Page:80592
Avis du Conseil d'Etat 46954 + 47393
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2: 01/05/2010 (AGW 29/04/2010)

Période de vigueur du 23/12/2009 au ...