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Intitulé

Loi du 21 décembre 2023 modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2024
Page:3588
Avis du Conseil d'Etat 74576
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2023 (art. 4)

Période de vigueur du 30/09/2023 au ...