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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2001
Edition:1
Page:34506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au 01/12/2001