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Intitulé

Ordonnance du 15 novembre 2018 portant assentiment à: la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2018
Page:90858
Avis du Conseil d'Etat 63142
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2018 au ...