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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2018
Page:77134
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64069 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64069
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Art. 23, 2° et 3°: 01/01/2020

Dispositions transitoires: art. 51 et 52

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...