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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 21 février 1984 relatif à la protection des escargots comestibles indigènes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1984
Page:5764
Avis du Conseil d'Etat 15930
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7