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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5146
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1956, p. 956