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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2009
Edition:1
Page:40127
Avis du Conseil d'Etat 45950
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2009 (premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.)

Période de vigueur du 01/08/2009 au ...