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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'énergie produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2024
Page:	9008

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73301

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/2024 au ...