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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2000
Page:31346
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000