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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2011
Page:61148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2011 au ...
Remarques Art. 4, a): non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé par cette disposition n'a été trouvée.