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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 décembre 1992 octroyant l'autorisation de distribution de Euronews en Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1993
Page:	3714

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 28/02/1993 - 28/02/1996

Période de vigueur

du 28/02/1993 au 28/02/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20619