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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 décembre 1992 octroyant l'autorisation de distribution de Euronews en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3714
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 28/02/1993 - 28/02/1996

Période de vigueur du 28/02/1993 au 28/02/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20619