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Intitulé

Ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2022
Page:18113
Avis du Conseil d'Etat 69369
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2022 au ...