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Intitulé

Décret du 2 juin 2016 modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2016
Page:42757
Avis du Conseil d'Etat 58693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2016 au ...