help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2014
Edition:1
Page:70815
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 42 à 48: "six mois après la décision du ministre de lancer le système d’enregistrement en ligne" (voyez l'art. 53, lequel dispose, en outre, que "Ce système sera opérationnel au plus tard le 30 juin 2015")

Dispositions transitoires: art. 50 à 52

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 04/04/2019, art. 43)



Période de vigueur du 18/09/2014 au 02/05/2019