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Intitulé

Décret du 22 octobre 2015 relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2015
Page:	72991

Avis du Conseil d'Etat

57989

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015

Dispositions transitoires: art. 4 et 5

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41979

2) Art. 4 et 5: dispositions autonomes