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Intitulé

Décret du 22 octobre 2015 relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2015
Page:72991
Avis du Conseil d'Etat 57989
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Dispositions transitoires: art. 4 et 5


Période de vigueur du 01/09/2015 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41979

2) Dispositions autonomes: art. 4 et 5