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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2024 portant exécution de l’article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2024
Page:12113
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75152 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2024 au ...