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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1990
Page:5663
Avis du Conseil d'Etat 19461
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au 01/01/1999