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Intitulé

Loi du 20 juillet 2015 portant dispositions diverses en matière sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2015
Edition:2
Page:54401
  • 08/07/2016 (Traduction allemande)
    Art. 25, 26 et 56 à 58
  • 26/11/2015 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 19, 21, 22, 24, 27 à 30, 40, 41, 48 et 50 à 55
Avis du Conseil d'Etat 57366
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2 à 9: 01/09/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 11)
Art. 10: "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 25 avril 2014 portant création de la direction générale P&O Shared Service Center au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation" (art. 11)
Art. 12: 01/01/2014 (art. 17)
Art. 13 à 16: 01/09/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 17)
Art. 18: 01/09/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 19)
Art. 20: 07/08/2014 (art. 22)
Art. 21: 01/07/2015 (art. 22)
Art. 23 à 25: 01/09/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit la publication de la présente loi au Moniteur belge") (art. 26)
Art. 27: 01/01/2016 (art. 28)
Art. 28 et 29: 10e jour après publication
Art. 31: 31/12/2014 (art. 32)
Art. 33 à 38: ces articles produisent leurs effets après le 31 décembre 2014, au moment de la clôture comptable des activités fédérales à l’ONEm (art. 39, alinéa 1er)
Art. 40: 01/01/2015 (art. 41)
Art. 42 à 45: 10e jour après publication
Art. 46, 1° et 3°: 01/07/2015 (art. 52)
Art. 46, 2° et 47: 01/01/2015 (art. 52)
Art. 48 à 51: 01/07/2015 (art. 52)
Art. 53: 10e jour après publication
Art. 54: 01/01/2016 (art. 55)
Art. 56 à 58: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 9, 15, 39, alinéa 2 et 47

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...