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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2005
Page:	48322

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2006 (AMAF 22/12/2005, art. 1)

Période de vigueur

du 01/07/2006 au ...