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Intitulé

Circulaire du 6 juin 2001 apportant certaines précisions quant à l'application de diverses circulaires relatives à la matière de l'accès au territoire, du séjour, de l'établissement et de l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2001
Edition:2
Page:23302
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée