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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire du 2 octobre 2000 - Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2000
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2000
Page:	36889

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 14

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.