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Intitulé

Dekret vom 23. November 2015 zur Abänderung des Dekrets vom 9. Mai 1994 über Hotel- und Unterkunftsbetriebe

Décret du 23 novembre 2015 modifiant le décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2015
Page:73669
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...