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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 d'application l'arrêté-loi du du 19 septembre 1945 soumettant temporairement l'exportation et la circulation des certaines oeuvres d'art à une autorisation préalable


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1946
Page:341
Avis du Conseil d'Etat --