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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1991 fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1992
Page:4150
Avis du Conseil d'Etat 20921
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1991