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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 portant désignation, à l'Institut d'expertise vétérinaire, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1990
Page:	5773

Avis du Conseil d'Etat

19636

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/03/1990 au ...