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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2003
Edition:	3
Page:	62476

Avis du Conseil d'Etat

35184

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004, à l'exception des dispositions suivantes:
A) dispositions relatives à la carrière plane visées aux articles 51, alinéa 2 (LI.TIII.CV.6, alinéa 2) et 308 (LI.TXVIII.CIII.1er) : 01/10/2003
B) revalorisation des échelles de traitement des rangs B3 et B2 : 01/10/2003
C) augmentation de 1 pour cent des échelles de traitement des niveaux 2+ et 1 : 01/12/2003
D) dispositions de l’article 264, § 1er (LI.TXV.CV.4, § 1er) : 01/05/2003
E) Livre IV, Titre II, Chapitre III : 01/01/2003
F) art. 573 et 574 (LIV.TIII.CIII.1er et 2) qui entrent en vigueur au moment de l’entrée en vigueur des arrêtés ministériels visés à l’article 5 de l’AGW 14/06/2001 'réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l’octroi d’allocations relatives à des travaux spécifiques'

Art. 486,4°: 01/01/2004 (AGW 26/06/2014)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques 1) Le présent code a été entièrement renuméroté par AGW 19/05/05 (MB 30/05/05, p. 25027). La table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation a été jointe à la version pdf du texte originel de l'AGW par le bureau de coordination; cette table de concordance débute à la page 292 de la version pdf.
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2003/12/18/2003027783#
3) L’arrêté comporte deux articles LIV.TII.CI.3: art. LIV.TII.CI.3 (521) et art. LIV.TII.CI.3 (522).
4) Un AGW 05/07/2007 (MB 09/08/2007) institue une dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre Ier du présent Code.