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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1981 - Administration des Cultes, Dons, Legs et Fondations - Etablissement d'utilité publique "Office de Promotion du Tourisme de la Communauté française de Belgique" (OPT), à Bruxelles - Personnalité civile - Statuts - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/12/1981
Page:15950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée