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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1963 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/09/1963
Page:9130
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1962