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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC) du 14 janvier 2014

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2014
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2014
Edition:	1
Page:	18488

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Cependant, la date d'entrée en vigueur semble pouvoir être fixée au 14/01/2014 (date de l'entrée en vigueur de l'AMCF d'approbation).

Période de vigueur

du 14/01/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMCF

14/01/2014