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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2015
Page:32787
Avis du Conseil d'Etat 57347
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...