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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2014
Edition:1
Page:6785
Avis du Conseil d'Etat 54486
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...