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Intitulé

Loi du 15 janvier 1981 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts à concurrence d'une somme de 1 500 000 000 de francs destinés à couvrir des dépenses de renouvellement de matériel roulant et de voies


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1981
Page:1367
Avis du Conseil d'Etat 13753
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication